Mesure de l'effort budgétaire
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Mesure de l'effort budgétaire
Avis aux fans de politique budgétaire:
Comment peut on mesurer l'effort budgétaire, la discipline budgétaire d'un Etat ?
Comment peut on mesurer l'effort budgétaire, la discipline budgétaire d'un Etat ?
Caro- Messages : 3
Date d'inscription : 24/11/2009
Re: Mesure de l'effort budgétaire
Comment définis-tu « effort budgétaire » et « discipline budgétaire » ?
Re: Mesure de l'effort budgétaire
Comment définis-tu "fan de politique budgétaire" ?
Comme tout économiste distingué, j'adore répondre à une question par une autre question (et réciproquement).
Comme tout économiste distingué, j'adore répondre à une question par une autre question (et réciproquement).
Pierre Etienne- Messages : 58
Date d'inscription : 29/03/2010
Re: Mesure de l'effort budgétaire
Au plan juridique, en France, la "discipline budgétaire" en matière de finance publique relève de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Cette cour, créée en 1948, a pouvoir de sanction, contrairement à la Cour des Comptes,
Elle peut sanctionner des agents publics (membres des cabinets ministériels, fonctionnaires, les personnes liées à un organisme soumis au contrôle de la Cour des comptes, dès lors qu’ils ont participé à des actes de gestion) qui auraient commis des fautes lourdes ou des irrégularités, dans la gestion des finances publiques. La majorité des saisines provient de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes. Des amendes peuvent être prononcées contre les coupables.
Sur cette base, un indicateur de la discipline budgétaire d'un Etat serait le nombre de saisine de la CDBF ou le nombre de sanctions prononcées par la CDBF. Chaque année, la CDBF produit un rapport au Président de la République qui présente ces éléments. Ceci dit, le nombre de saisines de la Cour demeure limité, et une part importante d’entre elles ne donne pas lieu à une décision juridictionnelle...
Mais peut-être n'est ce pas de que tu définis sous le terme "discipline budgétaire"... La demande de précision de flbression est donc parfaitement justifiée !
Elle peut sanctionner des agents publics (membres des cabinets ministériels, fonctionnaires, les personnes liées à un organisme soumis au contrôle de la Cour des comptes, dès lors qu’ils ont participé à des actes de gestion) qui auraient commis des fautes lourdes ou des irrégularités, dans la gestion des finances publiques. La majorité des saisines provient de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes. Des amendes peuvent être prononcées contre les coupables.
Sur cette base, un indicateur de la discipline budgétaire d'un Etat serait le nombre de saisine de la CDBF ou le nombre de sanctions prononcées par la CDBF. Chaque année, la CDBF produit un rapport au Président de la République qui présente ces éléments. Ceci dit, le nombre de saisines de la Cour demeure limité, et une part importante d’entre elles ne donne pas lieu à une décision juridictionnelle...
Mais peut-être n'est ce pas de que tu définis sous le terme "discipline budgétaire"... La demande de précision de flbression est donc parfaitement justifiée !
Pierre Etienne- Messages : 58
Date d'inscription : 29/03/2010
Re: Mesure de l'effort budgétaire
Répondre une question par une autre n'est pas une réponse
Troubadour14- Messages : 4
Date d'inscription : 12/11/2012
Re: Mesure de l'effort budgétaire
Non, mais difficile de répondre sans s'entendre au préalable sur ce dont on parle.
Re: Mesure de l'effort budgétaire
"Toute question est une réponse" (Paul Claudel).
Pierre Etienne- Messages : 58
Date d'inscription : 29/03/2010
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