L'OMC se transforme en OIC ?!

Incroyable : l'OMC se transforme en OIC !

La 7e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est ouverte le lundi 30 novembre 2009, à Genève. Dans une réunion à huis clos tenue dans le prestigieux hôtel Beau-Rivage, sur les bords du lac Léman, à la fin de cette première journée, le secrétaire général de l’OMC, Monsieur Pascal Lamy, a proposé une véritable révolution aux délégués médusés des quelques pays membres de l’institution auxquels il avait réservé la primeur de sa révélation. Monsieur Lamy, en effet, a proposé de remettre en cause le libre-échange et que l’OMC adopte la Charte de La Havane en la rénovant sur certains points, afin qu’elle devienne ainsi l’Organisation internationale du commerce (OIC) comme le prévoyait cette charte lors de son adoption en 1948.

Le M’PEP a obtenu cette information d’un délégué d’un pays ayant assisté à ce surprenant évènement et qui a voulu conserver l’anonymat.

Pascal Lamy a distribué aux délégués présents à cette réunion confidentielle un texte présentant la Charte de La Havane (voir synthèse ci-dessous) en insistant sur le fait que l’OIC devrait être placée dans le cadre de l’Organisation des nations unies, contrairement au statut actuel de l’OMC. Pascal Lamy a rappelé que La Charte avait été signée en 1948 par 53 pays, mais qu’elle n’avait pu entrer en vigueur du fait du sénat américain dont la majorité venait de changer. La particularité de cette charte est qu’elle rejette le libre-échange et la guerre commerciale qu’il entraine, et préconise la coopération commerciale à partir d’un principe fondateur qui est celui de l’ « équilibre de la balance des paiements ». Selon ce principe, les échanges commerciaux entre pays doivent tendre vers l’équilibre, aucun pays n’ayant de raisons particulières d’être structurellement en excédent commercial ou, inversement, en déficit commercial.

Le bilan catastrophique du libre-échange

C’est le « bilan catastrophique » des politiques de libre-échange menées par l’OMC, tant pour les pays du Nord dont les emplois industriels sont délocalisés, que pour les pays du Sud qui ne parviennent pas à développer leur agriculture et leur économie, ainsi que son effet sur le climat qui ont convaincu le secrétaire général de faire cette proposition radicale.

Le M’PEP se félicite évidemment de cette conversion soudaine, même s’il s’interroge sur les raisons d’un tel revirement venant d’un homme qui avait jusqu’à présent symbolisé la caricature du libre-échange.

Pascal Lamy confirme ainsi le « mouvement tournant » qu’il avait opéré dès le 26 novembre dans un « courrier de bienvenue à la presse » (Les Echos, 27 et 28 novembre 2009) où il avait déjà annoncé que la réunion de Genève « ne serait pas une session de négociations du cycle de Doha ». Il est vrai que le cycle de Doha, commencé en 2001, est à l’arrêt depuis 2005. Visant à « libéraliser » davantage les échanges, plusieurs dossiers comme l’agriculture ou la propriété intellectuelle n’avancent pas. Monsieur Lamy reconnaît que la politique du libre-échange de l’OMC « est un échec sur toute la ligne » et que pour faire face à la crise « des mesures protectionnistes sont absolument nécessaires ».

La transformation éventuelle de l’OMC en OIC devra être préalablement adoptée par les Etats membres de l’OMC, selon les règles constitutionnelles propres à chaque pays : référendum, vote du Parlement, décision du Gouvernement. A titre personnel, en tant que Français, Monsieur Lamy a souhaité qu’un référendum se tienne en France sur la question suivante : « Etes-vous d’accord pour que la France reprenne le mandat qu’elle avait donné à l’Union européenne pour négocier en son nom au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sorte de l’OMC, et entre à l’OIC ? ».

Les 153 pays membres de l’OMC pourront se prononcer au cours de l’année 2010, l’OIC entrant en vigueur le 1er janvier 2011. Comme l’unanimité des pays membres de l’OMC semble peu probable – les représentants de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis ont déjà fait savoir qu’ils resteraient dans l’OMC – Pascal Lamy a indiqué que le monde entrera « de toute évidence dans un double système de commerce international ». Ceci semble confirmé par une déclaration des 28 pays candidats à l’entrée à l’OMC qui, à l’initiative de la Russie, ont fait part de leur « intérêt » pour l’OIC, en renonçant à leur demande d’adhésion à l’OMC.

Un double système de commerce international

Le premier système de commerce international serait organisé par l’OMC qui resterait en place avec les pays qui auront refusé sa transformation en OIC. Il serait fondé sur la doctrine du libre-échange, déjà en vigueur à l’OMC. Cependant, ce libre-échange serait intégral et se traduirait par la mise en œuvre complète des « objectifs de Doha ».

Le second système de commerce international concernerait les pays qui auront accepté de quitter l’OMC pour créer l’OIC. A la différence du système de l’OMC, celui de l’OIC sera fondé sur les principes de la Charte de La Havane rénovée qui préconise le remplacement de la guerre commerciale qu’est le libre-échange, par la coopération internationale (voir plus bas).

Lors de cette réunion à huis clos et en petit comité, Monsieur Lamy a également évoqué les relations possibles entre les deux systèmes. A cet égard, il a précisé que rien ne devrait empêcher la « poursuite des échanges commerciaux entre les pays des deux systèmes, sur une base bilatérale ». C’est alors qu’un journaliste allemand, qui venait de bénéficier d’une « fuite », a vivement apostrophé le secrétaire général de l’OMC dans le hall de l’hôtel Beau-Rivage, au motif que la création de l’OIC allait « faire disparaître » l’excédent commercial allemand et « aggraver dans des proportions inimaginables » la crise qui frappe déjà durement ce pays.

Le principe central de l’équilibre de la balance des paiements

Dans sa réponse, qui a été l’occasion d’une véritable bousculade dans le vénérable établissement hôtelier, Pascal Lamy a d’abord rappelé que le principe central de la Charte de La Havane était celui de l’équilibre de la balance des paiements. Il n’y avait donc aucune raison pour que des pays disposent d’excédents commerciaux structurels, ce qui revient à provoquer des déficits commerciaux structurels dans d’autres pays. Monsieur Lamy a exhorté les pays à faire preuve de « solidarité et de coopération », en abandonnant la « posture égoïste » de ceux qui possèdent des excédents commerciaux structurels. Les pays se trouvant dans cette situation, et donc l’Allemagne, devront en effet, sur une période plus ou moins longue – de 5 ans à 15 ans selon les cas – revenir à l’équilibre avec chacun des pays avec lesquels ils commercent.

Pour y parvenir, ces pays devront engager des négociations bilatérales dans le cadre de l’OIC. Leur but sera de déterminer les modalités et les délais pour un retour à l’équilibre des relations commerciales, ou l’acceptation d’un déséquilibre assumé, négocié et contractualisé. S’ils ne veulent pas y consentir, les pays chez lesquels ils créent des déficits commerciaux seront fondés à se protéger de ces comportements de prédateurs.

En outre, Monsieur Lamy a rappelé que l’excédent commercial allemand avait pu être réalisé grâce à des gains de compétitivité (prix attractifs) obtenus par une « vague sans précédent de délocalisations et de développement de la sous-traitance à l’étranger », qui sont d’ailleurs la cause d’une importante augmentation du chômage en Allemagne. L’intérêt des principes de la Charte de La Havane est de mettre l’accent sur le développement de chaque pays et non sur la conquête de parts de marché à l’étranger. L’Allemagne pourra donc sans crainte augmenter les salaires de ses travailleurs, relocaliser son appareil productif sur son territoire ainsi que la sous-traitance. Toutefois, dans ce processus, les pays d’accueil des productions allemandes délocalisées ne devront pas être lésés. Une période de transition devra être organisée permettant d’éviter toute perte d’emploi dans les pays concernés.

Lors de cette réunion secrète, Monsieur Lamy a diffusé deux documents que le M’PEP a pu se procurer : une « fiche » de présentation de la Charte de La Havane et de ses principes ; une « annexe technique » précisant certaines des modalités de transformation de l’OMC en OIC.

Spoiler:

La particularité de cette charte est qu’elle rejette le libre-échange et la guerre commerciale qu’il entraine, et préconise la coopération commerciale à partir d’un principe fondateur qui est celui de l’ « équilibre de la balance des paiements ». Selon ce principe, les échanges commerciaux entre pays doivent tendre vers l’équilibre, aucun pays n’ayant de raisons particulières d’être structurellement en excédent commercial ou, inversement, en déficit commercial.